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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada)

Politique commune des trois organismes de recherche fédéraux résultant de consultations publiques et présentant des normes d’éthique reconnues à l’échelle internationale. Voir en particulier le chapitre 9, intitulé La recherche visant les premières nations, les Inuits ou les Métis du Canada (p. 121-127).